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                 L'ordonnance portant sur la levée de l’état d’urgence


      L'ordonnance n° 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel n°12 :

correspondant au 23 février 2011 portant levée
de l’état d’urgence.

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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 et 124 ;
Vu le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence ;
Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992, complété, portant instauration de l’état d’urgence ;
Le Haut conseil de sécurité réuni ;
Le président de l’Assemblée populaire nationale, le président du Conseil de la Nation, le Premier ministre et le président du Conseil constitutionnel consultés ;
Le Conseil des ministres entendu ;

Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit :

Article 1er. — Est abrogé le décret législatif n° 93-02
du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état
d’urgence instauré par le décret présidentiel n° 92-44 du 9
février 1992.
Art. 2. — La présente ordonnance sera publiée au
Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant
au 23 février 2011.

Ordonnance n° 11-01 du 20 Rabie El Aouel 1432.


Abdelaziz BOUTEFLIKA.


                                
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