|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accueil >> L'état civil |
La Section consulaire à Ottawa
est habilitée à transcrire et à délivrer
les documents d'état civil des Algériens résidents
au Canada, au titre d'actes pouvant intervenir dans les territoires
canadiens relevant de sa circonscription administrative.
Ces actes peuvent être transcrits sur les registres de l'état
civil de l'Ambassade, à la demande de l'immatriculé, ou à la
demande d'un membre de sa famille, dans le cas de son décès.
- Mariages,
- Naissances,
- Décès.
| Il est à noter que la transcription des actes d'état civil sur les registres de l'état civil de l'Ambassade, présente l'avantage de pouvoir se faire délivrer des actes d'état civil par la section consulaire de l'Ambassade ainsi que par le Ministère des Affaires Etrangères à Alger (Direction Générale de la Communauté Nationale à l'Étranger ). |
Le
requérant devra fournir:
a-pour la transcription d'un mariage:
- l'original de l'acte de mariage, délivré par la mairie canadienne ayant enregistré le mariage,
- un extrait d'acte de naissance du conjoint, lorsque ce dernier n'est pas encore immatriculé ou de nationalité étrangère,
- le
paiement des droits de timbre d'un montant de 2$ canadiens
pour l'établissement d'un livret de famille,
Le payement des droits pour l'établissement du livret de famille sont à effectuer, soit en espèces exclusivement dans nos bureaux, soit par mandat postal (money order) ou chèque certifié, établi au nom de l'Ambassade d'Algérie à Ottawa.
Nous regrettons de ne pouvoir accepter de chèques personnels.
b-pour la transcription d'une naissance:
- pour les résidents des villes
québécoises de l'Outaouais:
- l'original de la "copie d'acte de naissance" et le livret de famille, - pour les résidents de l'Ontario
et des autres provinces de l'Ouest du Canada:
- le livret de famille.
c-pour la transcription d'un décès
- un acte de décès délivré par la mairie du lieu de décès.