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la durée de validité de la carte d'immatriculation consulaire est portée a cinq ans
Quel est le sens de l'immatriculation consulaire?
L'immatriculation constitue la base de la gestion consulaire.
Elle permet au citoyen algérien:
- de bénéficier de la protection consulaire,
- de se faire délivrer, dans le cadre de la réglementation, tout document administratif, d'identité, de voyage, d'état civil, etc.
- l'immatriculation permet en outre au ressortissant immatriculé de bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, de l'exonération des droits et taxes douaniers sur les effets personnels et le véhicule importés à l'occasion de son retour définitif en Algérie,
- d'être inscrit sur la liste électorale et participer ainsi à la vie politique de son pays en prenant part, au niveau du poste d'immatriculation, aux différents scrutins organisés en Algérie.
Qui
peut se faire immatriculer?
Tout citoyen Algérien régulièrement résident à l'étranger
peut se faire immatriculer auprès de l'Ambassade ou du Consulat de la
circonscription du lieu de sa résidence permanente.
Tout Algérien majeur, âgé de 19 ans, est immatriculé à titre
principal.
L'épouse de l'immatriculé principal, elle même de nationalité algérienne,
et les enfants mineurs sont immatriculés à titre subsidiaire.
La femme non mariée, veuve ou divorcée est immatriculée
a titre principal.
Quels sont les documents constitutifs d'un dossier de première immatriculation?
- une copie d'une pièce d'identité algérienne*,
- un extrait d'acte de naissance,
- un certificat de nationalité algérienne, a défaut de ce document le demandeur peut :
• s'il est né en Algérie, fournir un extrait d'acte de naissance du père
• s'il est né à l'étranger, fournir deux extraits d'acte de naissance des deux ascendants paternels nés en Algérie
- une copie du certificat de résidence justifiant le séjour régulier au Canada*
- une preuve de la profession (attestation de travail, certificat de scolarité,…),
- une preuve d'adresse (copie du bail de location ou copie de l'acte de propriété ou, à défaut, copie d'une facture de téléphone ou de câble TV),
- quatre (4) photographies d'identité récentes et de même tirage, *
- une enveloppe prépayée pour le retour des documents,
- l'acte de mariage si le demandeur est marié,
- un extrait d'acte de naissance de chaque enfant mineur,
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NOTA
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La délivrance de la carte d'immatriculation est gratuite.
Sa validité est de cinq (5) ans et il appartient au titulaire d'en demander
le renouvellement à sa date d'échéance.
LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D'IMMATRICULATION CONSULAIRE:
Les pièces suivantes seront demandées:
- le justificatif de résidence,
- un justificatif d'activité professionnelle (original de l'attestation de travail ou du certificat de scolarité pour les étudiants), Ces deux premières pièces sont à produire dans le cas où un changement de domicile ou d'activité a eu lieu depuis la dernière immatriculation.
- deux (2) photographies récentes et de même tirage,
- l'ancienne carte d'immatriculation.
- Le formulaire fourni par le service consulaire et disponible sur ce site, dûment complété
Modification de la situation personnelle ou familiale
de l'immatriculé
L'immatriculé est invité à communiquer aux services consulaires
toute modification importante de sa situation personnelle ou familiale: mariage,
naissance, divorce, emploi, etc.
Changement d'adresse
Il est vivement recommandé d'informer le service consulaire d'immatriculation
de tout changement d'adresse.
Les ressortissants algériens résidents au Canada et qui ont atteint l'age de 19 ans révolus sont priés de ce faire immatriculés à titre principal |
Téléchargements - pdf
Formulaire
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