Immatriculation consulaire

Quel est le sens de l'immatriculation consulaire ?
L'immatriculation constitue la base de la gestion consulaire. Elle permet au citoyen algérien:

  • de bénéficier de la protection consulaire,
  • de se faire délivrer, dans le cadre de la réglementation, tout document administratif, d'identité, de voyage, d'état civil, etc.
  • L'immatriculation permet en outre au ressortissant immatriculé de bénéficier, dans les conditions prévues par la loi, de l'exonération des droits et taxes douaniers sur les effets personnels et le véhicule importés à l'occasion de son retour définitif en Algérie,
  • d'être inscrit sur la liste électorale et participer ainsi à la vie politique de son pays en prenant part, au niveau du poste d'immatriculation, aux différents scrutins organisés en Algérie.

Qui peut se faire immatriculer ?

  • Tout citoyen Algérien régulièrement résident à l'étranger peut se faire immatriculer auprès de l'Ambassade ou du Consulat de la circonscription du lieu de sa résidence permanente,
  • Tout Algérien majeur, âgé de 19 ans, est immatriculé à titre principal,
  • L'épouse de l'immatriculé principal, elle même de nationalité algérienne et les enfants mineurs sont immatriculés à titre subsidiaire,
  • La femme non mariée, veuve ou divorcée est immatriculée à titre principal.

Quels sont les documents constitutifs d'un dossier de première immatriculation ?

  • Une copie d'une pièce d'identité algérienne (copie des 4 premières pages du passeport plus page du visa d'entrée au Canada, copie carte d'identité nationale algérienne et/ou carte du Service Nationale avec photo),
  • Un extrait d'acte de naissance (original),
  • Un certificat de nationalité algérienne, à défaut de ce document, le demandeur peut :
    • s'il est né en Algérie, fournir un extrait d'acte de naissance du père (original),
    • s'il est né à l'étranger, fournir deux extraits d'acte de naissance des deux ascendants paternels nés en Algérie (original),
  • Une copie du certificat de résidence justifiant le séjour régulier au Canada
  • Une preuve de la profession (attestation de travail, certificat de scolarité,…),
  • Une preuve d'adresse (copie du bail de location ou copie de l'acte de propriété ou, à défaut, copie d'une facture de téléphone ou de câble TV),
  • Quatre (4) photographies d'identité récentes et de même tirage,
  • Une enveloppe prépayée pour le retour des documents,
  • L'acte de mariage si le demandeur est marié,
  • Un extrait d'acte de naissance de chaque enfant mineur,
  • Le formulaire d'immatriculation, dûment rempli, daté et signé.

NOTA:
Les ressortissants précédemment immatriculés auprès d'une autre représentation consulaire, doivent demander le transfert de leur dossier en déposant auprès de nos services: la carte d'immatriculation en leur possession, une demande manuscrite de transfert de dossier, une pièce justificative de leur résidence au Canada, ainsi que le formulaire d'immatriculation*.
Les autres pièces à fournir dans ce cas, leur seront demandées dès réception de leur dossier.

La délivrance de la carte d'immatriculation est gratuite.
Sa validité est de cinq (5) ans et il appartient au titulaire d'en demander le renouvellement à sa date d'échéance.

Le renouvellement de la carte d'immatriculation consulaire:
Les pièces à fournir sont :

  • Demande manuscrite,
  • Le justificatif de résidence,
  • Un justificatif d'activité professionnelle (original de l'attestation de travail ou du certificat de scolarité pour les étudiants), Ces deux premières pièces sont à produire dans le cas où un changement de domicile ou d'activité a eu lieu depuis la dernière immatriculation.
  • Deux (2) photographies récentes et de même tirage,
  • L'ancienne carte d'immatriculation,
  • Le formulaire d'immatriculation, dûment complété, daté et signé.

Modification de la situation personnelle ou familiale de l'immatriculé
L'immatriculé est invité à communiquer aux services consulaires, toute modification importante de sa situation personnelle ou familiale: mariage, naissance, divorce, emploi, etc.

Changement d'adresse
Il est vivement recommandé d'informer le service consulaire d'immatriculation de tout changement d'adresse, et /ou du numéro de téléphone et/ou fax, par l'envoi (courrier, fax ou mail): d'une lettre et d'une copie d'une pièce justificative portant mention de la nouvelle adresse.

Les ressortissants algériens résidant au Canada et qui ont atteint l'âge de 19 ans révolus,sont priés de demander leur immatriculation à titre principal.

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