Avis important :
Les dossiers de recensement et de demande de régularisation de situation vis-à-vis du Service National doivent être transmis pendant les périodes ouvertes pour ces deux opérations. A cet effet, il est recommandé de consulter régulièrement le site afin de prendre connaissance des dates d'ouverture et de clôture de ces périodes.

1- Le recensement
Les Algériens ayant atteint l'âge de 18 ans révolus sont, conformément au Code du Service National, tenus de se faire recenser auprès du poste diplomatique ou consulaire de leur résidence.
Les citoyens algériens concernés feront parvenir aux services consulaires algériens : (Section consulaire à Ottawa ou au Consulat Général à Montréal, en fonction de leur lieu de résidence au Canada):

  • Un acte de naissance,
  • Quatre photographies récentes et de même tirage,
  • Un certificat de scolarité.

2- Le sursis
Le dossier à remettre au service consulaire doit être composé des pièces suivantes :

  • Une demande manuscrite, adressée au Ministère de la Défense Nationale, sous couvert de Mr l'Ambassadeur d'Algérie au Canada, ou sous couvert de Mr le Consul Général d'Algérie à Montréal, accompagnée, selon le cas :
      Sursis pour études :
    • d'un certificat de scolarité ou une attestation d'inscription.
      Sursis en raison de l’incorporation d'un frère :
    • d'une attestation d'incorporation du frère dans le cadre du Service National.

3- La demande de dispense des obligations du Service National :

  • pour raisons médicales:
    le demandeur doit constituer un dossier médical complet et subir des examens par une commission médicale pour aptitude au Service National.
  • pour raisons sociales:
    les ressortissants algériens régulièrement immatriculés peuvent demander à être dispensés des obligations du Service national s’ils sont :
    • seul soutien de famille d’ascendant ou de collatéral infirme ou en bas âge,
    • ou âgé de plus de 27 ans et exerçant une activité salariée.

A cet effet, il leur faudra constituer un dossier comportant les pièces suivantes, qui sera acheminé, pour examen, aux services concernés du Ministère de la Défense Nationale:

  • une demande manuscrite adressée au Ministère de la Défense Nationale sous couvert de Mr l'Ambassadeur d'Algérie au Canada, ou sous couvert de M. le Consul Général d'Algérie à Montréal,
  • une fiche individuelle d'état civil,
  • deux photographies récentes et de même tirage,
  • une fiche familiale d'état civil (pour les mariés),
  • le cas échéant, l'acte de divorce ou de séparation (extrait de jugement),
  • une attestation de cessation des études,
  • copies des diplômes obtenus,
  • les trois dernières fiches de paie ou/et l'attestation ou contrat de travail ou tout autre document attestant l'exercice d'une activité professionnelle,
  • une attestation de non activité salariée ou autre justificatif d'invalidité ou d'incapacité de travail,
  • une fiche familiale d'état civil des parents,
  • l'acte de décès du père, le cas échéant,
  • une fiche familiale d'état civil des frères mariés,
  • justificatifs de la position des frères vis-à-vis du Service National.
Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération et seront retournés aux requérants.

Pour le requérant, fils unique de Chahid:
le dossier de demande de dispense doit comporter les pièces suivantes:

  • une demande manuscrite,
  • une attestation certifiée conforme à l'original de fils unique de Chahid,
  • une copie conforme de l'extrait , authentifié du registre des anciens membres de L'ALN ou de l'OCFLN,
  • une fiche familiale d'état civil des parents.

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